Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 63
Versions de la disposition

Texte intégral
63.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un sac de résidus alimentaires, d’ordures ou de matières recyclables, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le sac est en plastique;
2°pour les ordures, le sac est vert, noir ou blanc;
2.1°pour les résidus alimentaires, le sac est fourni par la ville et il est de couleur mauve;
3°pour les matières recyclables, le sac est bleu translucide ou transparent;
4°le sac est étanche;
5°le sac d’ordures ou de matières recyclables possède un volume compris entre 40 litres et 100 litres;
6°le sac est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la chaussée;
7°l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
8°le poids du sac incluant son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
2021, R.V.Q. 2572, a. 63; 2024, R.V.Q. 3244, a. 29.
63.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un sac d’ordures ou de matières recyclables, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le sac est en plastique;
2°pour les ordures, le sac est vert, noir ou blanc;
3°pour les matières recyclables, le sac est bleu translucide ou transparent;
4°le sac est étanche;
5°le sac possède un volume compris entre 40 litres et 100 litres;
6°le sac est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la chaussée;
7°l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
8°le poids du sac incluant son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
2021, R.V.Q. 2572, a. 63.
63.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un sac d’ordures ou de matières recyclables, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le sac est en plastique;
2°pour les ordures, le sac est vert, noir ou blanc;
3°pour les matières recyclables, le sac est bleu translucide ou transparent;
4°le sac est étanche;
5°le sac possède un volume compris entre 40 litres et 100 litres;
6°le sac est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la chaussée;
7°l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
8°le poids du sac incluant son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
2021, R.V.Q. 2572, a. 63.
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